Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise individuelle Écume & Soleil (représentée par Anna Victorien) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet Écume & Soleil.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode. Chaque article fait l'objet d'un descriptif détaillé sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs selon les écrans).
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés à l'acheteur avant la validation définitive de la commande. Écume & Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 – Commande et paiement
L'acheteur passe commande directement sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par :
Carte bancaire (via le système sécurisé Shopify Payments / Stripe)
PayPal
La commande sera considérée comme effective dès la confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Article 5 – Livraison
Zones de livraison : France Métropolitaine.
Délais de préparation et d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Modes de transport : Les envois sont effectués par Colissimo / Mondial Relay / Lettre Suivie avec numéro de suivi.
Problèmes de livraison : Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de perte ou colis endommagé, le client est invité à formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de retour : L'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à anna.victorien@gmail.com avant le renvoi du colis.
Conditions des articles : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine.
Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Remboursement : Après vérification des articles retournés, Écume & Soleil procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, remplacé ou remboursé.
Article 8 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à anna.victorien@gmail.com.
Dernière mise à jour : août 2026